Propriété

Date 20/7/1990
Lieu Paul Bounin, 8, Nice, Alpes-Maritimes, PACA, France
Description acte d'achat 4 pièces

Anecdote

* Signature acte d'achat 4 pieces, 20/7/1990: Me Jacques Meunier, 4 rue de l'opéra à Nice;
vendeurs: Jauvat-Fracellio
* Lot 32, appartement ( 4 pièces) no 71
* lot 49 , une chambre de bonne, no29
* lot 8, une cave, no 45
* parties communes dont la quote part n'est pas déterminée.
* Signature acte d'achat studio, 23/12/1997: Me Jacques Meunier, 4 rue de l'opéra à Nice; vendeur JP Florent.
* Lot 31, appartement (studio), 38,20 m2
* pas de titre de propriété de la cave mais attestation du vendeur que cette cave a été utilisée par lui même et les précédents propriétaires.
* parties communes dont la quote part n'est pas déterminée.